Permis de construire Logement N° 07814315E0004

Permis de construire à Châteaufort pour 8 358 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 07814315E0004

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07814315E0004, délivré le 22 décembre 2015 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Châteaufort (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 63 T2, 40 T3, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

8 358 m²

Variation nette

+7 311 m²

Surface totale après

11 579 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaufort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 7 311 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 8 358 m² 8 642 m²
Locaux 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 2 937 m²
Total 4 268 m² 7 311 m² 1 047 m² 0 m² 1 047 m² 7 311 m² 11 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
En résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 63 40 - - - 109
5,5 % 57,8 % 36,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339788309
SIRET
33978830900567
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814315E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 logements en collectif, pour 8 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Châteaufort (78117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 63 T2, 40 T3, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814315E0004, instruit par la commune de Châteaufort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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