Permis de construire Logement N° 07814314E0001

Permis de construire n° 07814314E0001 à Châteaufort pour 293 m² de logement, Rue De La Tour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07814314E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tour, le permis de construire n° 07814314E0001 a été délivré le 24 septembre 2014 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1301, AE1300, AE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1301 AE1300 AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 220 m² 73 m² 5 m² 73 m² 215 m² 293 m²
Total 78 m² 220 m² 73 m² 5 m² 73 m² 215 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUFORT (78117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814314E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tour, à Châteaufort (78117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814314E0001, déposé en mairie de Châteaufort.

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