Permis de construire n° 0781402300008 à Chapet pour 227 m² de locaux, Rue De La Pierre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 0781402300008
Demandeur
COMMUNE DE CHAPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0781402300008, délivré le 29 juin 2023 à Chapet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Pierre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA424, AA423, AA425. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chapet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAPET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801406
- SIRET
- 21780140600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAPET (78130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781402300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |