Permis de construire Mixte N° 0781382100016

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 5 897 m² de logement et locaux - Rte De Poissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0781382100016

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0781382100016, délivré le 4 avril 2022 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Poissy, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 5 814 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL437, AL24, AL28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 736 m²

Surface existante avant

3 822 m²

Surface créée

5 897 m²

Variation nette

+5 897 m²

Surface totale après

9 719 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL437 AL24 AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 3 822 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 9 636 m²
Total 3 822 m² 5 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 897 m² 9 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 822 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 9 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801380
SIRET
21780138000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781382100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Poissy, Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 5 814 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781382100016, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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