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Permis de construire Locaux N° 07813817Y0001

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 315 m² de locaux - 14 Rue Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Cugnot, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMMANUEL 92 et accordé le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813817Y0001, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 07813817Y0001

Demandeur

SCI EMMANUEL 92

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07813817Y0001, délivré le 29 juin 2017 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Cugnot, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMMANUEL 92. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	428 m²
Total	428 m²	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	0 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Commerce et services	315 m²	315 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	428 m²	315 m²	315 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMMANUEL 92

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821454261
SIRET: 82145426100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813817Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Cugnot, Chanteloup-les-Vignes (78570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMMANUEL 92 et accordé le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813817Y0001, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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