Permis de construire n° 07813816Y0017 à Chanteloup-les-Vignes pour 1 166 m² de locaux, Rue Panhard Et Levasseur Zac Des Cettons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 07813816Y0017
Demandeur
CLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07813816Y0017, délivré le 29 mars 2017 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Panhard Et Levasseur Zac Des Cettons. CLV figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Cettons
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 474 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 640 m² |
| Total | 2 474 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 474 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 640 m² |
| Total locaux | 2 474 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821461902
- SIRET
- 82146190200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813816Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |