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Permis de construire Locaux N° 07813320G0017

Permis de construire à Chambourcy pour 1 896 m² de locaux - 35 Route De Mantes / 23 Rue D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Mantes / 23 Rue D, Chambourcy (78240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN VERT et accordé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813320G0017, instruit par la commune de Chambourcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 07813320G0017

Demandeur

SCI DU CHEMIN VERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07813320G0017, délivré le 2 septembre 2021 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Route De Mantes / 23 Rue D, Chambourcy (78240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 173 m²

Surface existante avant

4 480 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

6 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 480 m²	1 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 896 m²	6 376 m²
Total	4 480 m²	1 896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 896 m²	6 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Commerce et services	4 000 m²	1 896 m²	1 896 m²	5 896 m²
Total locaux	4 480 m²	1 896 m²	1 896 m²	6 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN VERT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491704649
SIRET: 49170464900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813320G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Mantes / 23 Rue D, Chambourcy (78240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN VERT et accordé le 2 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813320G0017, instruit par la commune de Chambourcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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