Déclaration préalable n° 07813314G0043 à Chambourcy pour 12 m² de locaux, 15 Rue Du Chemin Neuf
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier DP n° 07813314G0043
Demandeur
OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2014 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07813314G0043 porte sur un projet situé 15 Rue Du Chemin Neuf. Le projet est porté par OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 526 m² |
| Total | 514 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 526 m² |
| Total locaux | 514 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428594493
- SIRET
- 42859449300010
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813314G0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |