Permis de construire Logement N° 07812517C0002

Permis de construire n° 07812517C0002 à La Celle-les-Bordes pour 450 m² de logement, Voise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 07812517C0002

Demandeur

LES ECURIES DE VOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812517C0002 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Voise. La demande émane de LES ECURIES DE VOISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E12, E339, E340. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-les-Bordes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 718 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à La Celle-les-Bordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E12 E339 E340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 377 m² 73 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 071 m²
Locaux 801 m² 0 m² 0 m² 11 m² 73 m² -84 m² 717 m²
Total 1 422 m² 377 m² 73 m² 11 m² 73 m² 366 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE VOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507875045
SIRET
50787504500019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LA CELLE-LES-BORDES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voise, à La Celle-les-Bordes (78720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ECURIES DE VOISE et accordée le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812517C0002, déposé en mairie de La Celle-les-Bordes.

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