Déclaration préalable Locaux N° 07812517C0020

Déclaration préalable n° 07812517C0020 à La Celle-les-Bordes pour 68 m² de locaux, 28 Rue De La Guiloire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier DP n° 07812517C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Guiloire, la déclaration préalable n° 07812517C0020 a été accordée le 25 août 2017 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-les-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
25/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à La Celle-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 144 m²
Locaux 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 144 m²
Total 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 144 m²
dont Bureaux 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 144 m²
Total locaux 110 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-LES-BORDES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812517C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De La Guiloire, à La Celle-les-Bordes (78720).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812517C0020, déposé en mairie de La Celle-les-Bordes.

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