Permis de construire Mixte N° 07812322Y0011

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 5 920 m² de logement et locaux - Avenue De L Europe Rue Ge

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 septembre 2022 · Dossier PC n° 07812322Y0011 · Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07812322Y0011, délivré le 23 septembre 2022 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe Rue Ge, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements après travaux, dont 5 individuels et 82 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 25 T2, 28 T3, 27 T4, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 5 589 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/09/2022
Surface du terrain
4 125 m²
Surface existante avant
4 490 m²
Surface créée
5 920 m²
Variation nette
+1 430 m²
Surface totale après
5 920 m²
Destination
Mixte
Logements créés
87
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Adresse
Avenue De L Europe Rue Ge, Carrières-sous-Poissy (78955)
Code postal
78955
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL155, AL161
Code INSEE
78123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 589 m² 5 589 m²
Locaux 4 490 m² 331 m² 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 4 490 m² 5 920 m² 0 m² 4 490 m² 0 m² 1 430 m² 5 920 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 245 m² 331 m² 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Entrepôts 2 245 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 490 m² 331 m² 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 5
Logements collectifs 82
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 25 28 27 - - 87
8,0 % 28,7 % 32,2 % 31,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812322Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 logements (5 individuels, 82 collectifs), pour 5 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Europe Rue Ge, Carrières-sous-Poissy (78955).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 589 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812322Y0011, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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