Permis de construire Logement N° 07812322Y0008

Permis de construire n° 07812322Y0008 à Carrières-sous-Poissy pour 3 900 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PC n° 07812322Y0008

Demandeur

SCCV CARRIERES CENTRALITE LOT P7C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812322Y0008 a été délivré le 10 septembre 2022. SCCV CARRIERES CENTRALITE LOT P7C figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, dont 6 individuels et 53 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 22 T3, 11 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1191, AS1159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 704 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

+3 900 m²

Surface totale après

3 900 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/09/2022
Chantier (DOC)
29/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1191 AS1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Total 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 6
Logements collectifs 53
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 22 11 8 - 59
8,5 % 22,0 % 37,3 % 18,6 % 13,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRIERES CENTRALITE LOT P7C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905039145
SIRET
90503914500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812322Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (6 individuels, 53 collectifs), pour 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CARRIERES CENTRALITE LOT P7C et accordé le 10 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 22 T3, 11 T4 et 8 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812322Y0008, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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