Permis de construire Logement N° 07812320Y0009

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 5 031 m² de logement - Rue De Pissefontaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2020

Dossier PC n° 07812320Y0009

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 07812320Y0009, délivré le 7 novembre 2020 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Pissefontaine, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 20 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 22 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 590 m²

Surface créée

5 031 m²

Variation nette

+5 031 m²

Surface totale après

5 031 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²
Total 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 20
Logements collectifs 47
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 19 22 9 - 67
1,5 % 23,9 % 28,4 % 32,8 % 13,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480424175
SIRET
48042417500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812320Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (20 individuels, 47 collectifs), pour 5 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pissefontaine, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 7 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 19 T3, 22 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812320Y0009, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy

Autres types d'autorisations à Carrières-sous-Poissy