Permis de construire Mixte N° 0781232000016

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 8 400 m² de logement et locaux - Les Gresillons Nord

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 12 avril 2021 · Dossier PC n° 0781232000016 · Demandeur : SCCV CARRIERES-SOUS-POISSY ZAC SAINT LOUIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0781232000016, délivré le 12 avril 2021 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Gresillons Nord, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CARRIERES-SOUS-POISSY ZAC SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T2, 66 T3, 13 T4. La surface se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP311, AP200, AP306.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/04/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
8 400 m²
Variation nette
+8 400 m²
Surface totale après
8 400 m²
Destination
Mixte
Logements créés
142
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2020
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Adresse
Les Gresillons Nord, Carrières-sous-Poissy (78955)
Code postal
78955
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP311, AP200, AP306
Code INSEE
78123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 100 m² 8 100 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 8 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 400 m² 8 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 63 66 13 - - 142
- 44,4 % 46,5 % 9,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV CARRIERES-SOUS-POISSY ZAC SAINT LOUIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
883531683
SIRET
88353168300018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781232000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 8 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gresillons Nord, Carrières-sous-Poissy (78955).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781232000016, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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