Permis de construire Mixte N° 0781232000016

Permis de construire n° 0781232000016 à Carrières-sous-Poissy pour 8 400 m² de logement et locaux, Les Gresillons Nord

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0781232000016

Demandeur

SCCV CARRIERES-SOUS-POISSY ZAC SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781232000016 porte sur un projet situé Les Gresillons Nord. Le projet est porté par SCCV CARRIERES-SOUS-POISSY ZAC SAINT LOUIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T2, 66 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP311, AP200, AP306. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 400 m²

Variation nette

+8 400 m²

Surface totale après

8 400 m²

Logements créés

142

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP311 AP200 AP306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 100 m² 8 100 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 8 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 400 m² 8 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 63 66 13 - - 142
- 44,4 % 46,5 % 9,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRIERES-SOUS-POISSY ZAC SAINT LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883531683
SIRET
88353168300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781232000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 8 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Gresillons Nord, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CARRIERES-SOUS-POISSY ZAC SAINT LOUIS et accordée le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T2, 66 T3 et 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 100 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781232000016, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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