Permis de construire n° 07812319Y0006 à Carrières-sous-Poissy pour 2 725 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 07812319Y0006
Demandeur
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812319Y0006 a été délivré le 19 juillet 2019. Le projet est porté par ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 2 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 725 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 725 m² | 2 725 m² |
| Total | 0 m² | 2 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 725 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 725 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 725 m² | 2 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE, dont l'adresse déclarée est à Carrières-sous-Poissy. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393964010
- SIRET
- 39396401000010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955)
Autres dossiers de ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812319Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |