Permis de construire n° 07812316Y0015 à Carrières-sous-Poissy pour 3 090 m² de locaux, Av Vanderbilt Zac Ecopole
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 mai 2017
Dossier PC n° 07812316Y0015
Demandeur
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812316Y0015 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2017 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av Vanderbilt Zac Ecopole. ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 090 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR289. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ecopole
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
| Total | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393964010
- SIRET
- 39396401000010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)
Autres dossiers de ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812316Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |