Permis de construire Logement N° 07812315Y0015

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 2 900 m² de logement - 955 Bd Pelletier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 07812315Y0015

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07812315Y0015, délivré le 3 décembre 2015 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 955 Bd Pelletier, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 8 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH471, AH472, AH1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 900 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH471 AH472 AH1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 2 900 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 788 m² 2 900 m²
Total 112 m² 2 900 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 788 m² 2 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 8
Logements collectifs 38
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 14 - - 46
- 37,0 % 32,6 % 30,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812315Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (8 individuels, 38 collectifs), pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 955 Bd Pelletier, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812315Y0015, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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