Permis de construire Logement N° 07812315Y0015

Permis de construire n° 07812315Y0015 à Carrières-sous-Poissy pour 2 900 m² de logement, 955 Bd Pelletier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 07812315Y0015

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812315Y0015 a été délivré le 3 décembre 2015 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 955 Bd Pelletier. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, dont 8 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH471, AH472, AH1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 900 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH471 AH472 AH1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 2 900 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 788 m² 2 900 m²
Total 112 m² 2 900 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 788 m² 2 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 8
Logements collectifs 38
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 14 - - 46
- 37,0 % 32,6 % 30,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812315Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (8 individuels, 38 collectifs), pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 955 Bd Pelletier, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812315Y0015, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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