Permis de construire Locaux N° 07812315Y0011

Permis de construire n° 07812315Y0011 à Carrières-sous-Poissy pour 36 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 07812315Y0011

Demandeur

SODICA CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812315Y0011 a été délivré le 21 décembre 2015. SODICA CARRIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 141 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

6 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 141 m² 36 m² 0 m² 88 m² 0 m² -52 m² 6 089 m²
Total 6 141 m² 36 m² 0 m² 88 m² 0 m² -52 m² 6 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 141 m² 36 m² 0 m² 88 m² 0 m² -52 m² 6 089 m²
Total locaux 6 141 m² 36 m² 0 m² 88 m² 0 m² -52 m² 6 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICA CARRIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342200474
SIRET
34220047400027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812315Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODICA CARRIERES et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812315Y0011, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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