Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 3 085 m² de locaux - Rue De La Reine Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 07812313Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
Cette page présente le permis de construire n° 07812313Y0001, délivré le 19 avril 2013 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Reine Blanche, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 085 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
| Total | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 085 m² | 3 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801232
- SIRET
- 21780123200174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812313Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |