Permis de construire Mixte N° 07812312Y0035

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 1 343 m² de logement et locaux - Chemin Des Grandes Terres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 07812312Y0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07812312Y0035, délivré le 19 février 2013 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Grandes Terres, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR153, AR154, AR181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 865 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR153 AR154 AR181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 1 400 m² 0 m² 1 129 m² 57 m² 1 343 m² 0 m² 1 129 m²
Total 1 400 m² 0 m² 1 343 m² 57 m² 1 343 m² 0 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 343 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total locaux 1 400 m² 0 m² 1 129 m² 57 m² 1 343 m² 0 m² 1 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812312Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Grandes Terres, Carrières-sous-Poissy (78955).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812312Y0035, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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