Permis de construire n° 07812023C0009 à Bullion pour 157 m² de logement, 235 chemin de la Haye de Rochefor
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 août 2023
Dossier PC n° 07812023C0009
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812023C0009 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2023 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 235 chemin de la Haye de Rochefor. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CITEVO DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 903 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 359. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Bullion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 903 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 157 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITEVO DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790251060
- SIRET
- 79025106000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812023C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |