Permis de construire Logement N° 07812022C0010

Permis de construire n° 07812022C0010 à Bullion pour 68 m² de logement, 180B Rue De Videlles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 décembre 2022

Dossier PC n° 07812022C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812022C0010 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2022 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 180B Rue De Videlles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D625, D626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bullion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bullion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D625 D626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 486 m²
Total 486 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULLION (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812022C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 180B Rue De Videlles, à Bullion (78830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812022C0010, déposé en mairie de Bullion.

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