Permis de construire n° 07812021C0017 à Bullion pour 99 m² de logement, rue du Clos des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 avril 2022
Dossier PC n° 07812021C0017
Demandeur
SCI QUEIRIGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bullion (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812021C0017 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022, pour un projet situé rue du Clos des Vignes. La demande émane de SCI QUEIRIGA.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 284 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 906. Sur la même voie, rue du Clos des Vignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Bullion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bullion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 284 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI QUEIRIGA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-sous-Dourdan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI QUEIRIGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828930131
- SIRET
- 82893013100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (91410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812021C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos des Vignes à Bullion (78830)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Clos des Vignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.