Permis de construire Logement N° 07812021C0012

Permis de construire n° 07812021C0012 à Bullion pour 107 m² de logement, 32 Rue Du Lavoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 07812021C0012

Demandeur

ACATAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bullion (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812021C0012 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 32 Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par ACATAMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B877. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bullion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Bullion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 107 m² 22 m² 0 m² 85 m² 305 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 327 m² 0 m² 107 m² 22 m² 107 m² -22 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACATAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891190126
SIRET
89119012600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BULLION (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812021C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Lavoir, à Bullion (78830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACATAMA et accordée le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812021C0012, déposé en mairie de Bullion.

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