Permis de construire Logement N° 07811716G0007

Permis de construire n° 07811716G0007 à Buc pour 273 m² de logement, 28 Rue Marie-Therese De Clinchamp

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 07811716G0007

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07811716G0007 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 28 Rue Marie-Therese De Clinchamp. La demande émane de SARL FINANCIERE D.L..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378151922
SIRET
37815192200077
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811716G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Marie-Therese De Clinchamp, à Buc (78530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L. et accordé le 6 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811716G0007, déposé en mairie de Buc.

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