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Permis de construire Locaux N° 07811318M0005

Permis de construire à Brueil-en-Vexin pour 2 479 m² de locaux - Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert, Brueil-en-Vexin (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DU HAUBERT et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811318M0005, instruit par la commune de Brueil-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07811318M0005

Demandeur

SCI DU MOULIN DU HAUBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07811318M0005, délivré le 20 décembre 2018 à Brueil-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert, Brueil-en-Vexin (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DU HAUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en bureaux, 119 m² en commerce et services, 2 238 m² en agricole et forestier, 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E141, E2, E6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 655 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

3 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brueil-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E141 E2 E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Moulin Du Haubert

Territoire administratif

Commune: Brueil-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78113
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Locaux	1 110 m²	2 431 m²	48 m²	48 m²	2 431 m²	3 541 m²
Total	1 474 m²	2 431 m²	48 m²	48 m²	2 431 m²	3 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	46 m²	1 m²	48 m²	0 m²	49 m²	95 m²
Commerce et services	371 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	490 m²
Agricole et forestier	693 m²	2 238 m²	0 m²	48 m²	2 190 m²	2 883 m²
Entrepôt	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	1 110 m²	2 431 m²	48 m²	48 m²	2 431 m²	3 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DU HAUBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347738171
SIRET: 34773817100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRUEIL-EN-VEXIN (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07811318M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert, Brueil-en-Vexin (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DU HAUBERT et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811318M0005, instruit par la commune de Brueil-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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