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Permis de construire Locaux N° 07811318M0005

Permis de construire n° 07811318M0005 à Brueil-en-Vexin pour 2 479 m² de locaux, Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert, à Brueil-en-Vexin (78440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN DU HAUBERT et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811318M0005, déposé en mairie de Brueil-en-Vexin.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07811318M0005

Demandeur

SCI DU MOULIN DU HAUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert, le permis de construire n° 07811318M0005 a été délivré le 20 décembre 2018 à Brueil-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DU HAUBERT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 238 m² en exploitation agricole et forestière, 119 m² en commerce et activités de service et 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E141, E2, E6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brueil-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 655 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

3 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brueil-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E141 E2 E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Moulin Du Haubert

Territoires administratifs

Commune: Brueil-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78113
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Locaux	1 110 m²	2 431 m²	48 m²	48 m²	2 431 m²	3 541 m²
Total	1 474 m²	2 431 m²	48 m²	48 m²	2 431 m²	3 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	693 m²	2 238 m²	0 m²	48 m²	2 190 m²	2 883 m²
Commerce et services	371 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	490 m²
Autres activités	46 m²	74 m²	48 m²	0 m²	122 m²	168 m²
dont Bureaux	46 m²	1 m²	48 m²	0 m²	49 m²	95 m²
dont Entrepôt	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	1 110 m²	2 431 m²	48 m²	48 m²	2 431 m²	3 541 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DU HAUBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347738171
SIRET: 34773817100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: BRUEIL-EN-VEXIN (78440)

Autres dossiers de SCI DU MOULIN DU HAUBERT

DP n°07811317M0001 Autorisé

Ferme Du Moulin De Haubert

Extension sans transformation

09 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07811318M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 655 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 913 Ferme Du Moulin Du Haubert, à Brueil-en-Vexin (78440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN DU HAUBERT et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811318M0005, déposé en mairie de Brueil-en-Vexin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brueil-en-Vexin

DP n°07811317M0001 Locaux Autorisé

Ferme Du Moulin De Haubert

Brueil-en-Vexin (78440)

Extension sans transformation

09 juin 2017 600 m² SDP SCI DU MOULIN DU HAUBERT

DP n°07811317M0006 Locaux Autorisé

Brueil-en-Vexin (78440)

Extension sans transformation

21 déc. 2017 2 m² SDP YVELINES NUMERIQUES

PC n°07811318M0004 Locaux Autorisé

Rue De L'eglise

Brueil-en-Vexin (78440)

Extension sans transformation

07 déc. 2018 39 m² SDP

PC n°07811319M0002 Logement Autorisé

13 Rue De Oinville La Chartre

Brueil-en-Vexin (78440)

Nouvelle construction

20 juin 2019 105 m² SDP

PC n°07811319M0003 Logement Autorisé

La Fontaine Maheu

Brueil-en-Vexin (78440)

Transformation avec extension

26 juin 2019 118 m² SDP

PC n°07811319M0004 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine Maheu

Brueil-en-Vexin (78440)

Nouvelle construction

26 juin 2019 170 m² SDP SCI CONSORTS PEREIRA

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