Déclaration préalable n° 07811317M0001 à Brueil-en-Vexin pour 600 m² de locaux, Ferme Du Moulin De Haubert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier DP n° 07811317M0001
Demandeur
SCI DU MOULIN DU HAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Moulin De Haubert, la déclaration préalable n° 07811317M0001 a été accordée le 9 juin 2017 à Brueil-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DU HAUBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brueil-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brueil-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brueil-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78113
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 230 m² |
| Total | 630 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 630 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN DU HAUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347738171
- SIRET
- 34773817100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRUEIL-EN-VEXIN (78440)
Autres dossiers de SCI DU MOULIN DU HAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811317M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |