Permis de construire à Les Bréviaires pour 66 m² de locaux - Ferme De Corbet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 07810813E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07810813E0002, délivré le 29 juillet 2013 à Les Bréviaires (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Corbet, Les Bréviaires (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Les Bréviaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Corbet
Territoire administratif
- Commune
- Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 141 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 141 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BREVIAIRES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07810813E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |