Permis de construire n° 07810813E0001 aux Bréviaires pour 98 m² de locaux, 4 Rte De Vilpert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 07810813E0001
Demandeur
SCI LA BILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bréviaires (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07810813E0001 a été délivré le 29 juin 2013, pour un projet situé 4 Rte De Vilpert. SCI LA BILLETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL89, ZL92, ZL93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bréviaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bréviaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 296 m² |
| Total | 198 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 296 m² |
| Total locaux | 198 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BILLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330697178
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES BREVIAIRES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07810813E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |