Permis de construire Logement N° 0781072500012

Permis de construire à Bréval pour 513 m² de logement - Rd110 La Folie Panier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0781072500012

Demandeur

SCI JAHANZAD

Cette page présente le permis de construire n° 0781072500012, délivré le 1 octobre 2025 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd110 La Folie Panier, Bréval (78980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAHANZAD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 880 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie Panier

Territoire administratif

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 322 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m²
Total 322 m² 191 m² 322 m² 0 m² 322 m² 191 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAHANZAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422339895
SIRET
42233989500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREVAL (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781072500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd110 La Folie Panier, Bréval (78980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAHANZAD et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781072500012, instruit par la commune de Bréval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréval

Autres types d'autorisations à Bréval