Permis de construire Logement N° 07810723F0019

Permis de construire n° 07810723F0019 à Bréval pour 347 m² de logement, 2 La Folie Panier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 07810723F0019

Demandeur

SCI JAHANZAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07810723F0019 a été délivré le 15 janvier 2024 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 La Folie Panier. Le projet est porté par SCI JAHANZAD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D235. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 808 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 113 m² 234 m² 0 m² 0 m² 347 m² 626 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 17 m² 234 m² -251 m² 1 m²
Total 531 m² 113 m² 234 m² 17 m² 234 m² 96 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - 1 - - 5
40,0 % 40,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAHANZAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422339895
SIRET
42233989500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810723F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 808 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 La Folie Panier, à Bréval (78980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JAHANZAD et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07810723F0019, déposé en mairie de Bréval.

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