Permis de construire Locaux N° 07810716F0003

Permis de construire n° 07810716F0003 à Bréval pour 59 m² de locaux, 2 Rue Du Hamel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 07810716F0003

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07810716F0003 a été délivré le 16 août 2016 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Hamel. La demande émane de CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 133 m²
Locaux 103 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 162 m²
Total 295 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 162 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 162 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775665615
SIRET
77566561500347
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810716F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Hamel, à Bréval (78980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF et accordé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07810716F0003, déposé en mairie de Bréval.

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