Permis de construire Locaux N° 07809620M0001

Permis de construire à Bourdonné pour 598 m² de locaux - 6 Ruelle Des Soeurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ruelle Des Soeurs, Bourdonné (78113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOURDONNAISE et accordé le 2 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809620M0001, instruit par la commune de Bourdonné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 07809620M0001

Demandeur

SCI LA BOURDONNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07809620M0001, délivré le 2 septembre 2020 à Bourdonné (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Ruelle Des Soeurs, Bourdonné (78113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BOURDONNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C575, C573, C574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 656 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourdonné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C575 C573 C574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourdonné Code postal 78113 Identifiant INSEE 78096
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	492 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	1 090 m²
Total	492 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	492 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	1 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOURDONNAISE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811907427
SIRET: 81190742700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURDONNE (78113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809620M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ruelle Des Soeurs, Bourdonné (78113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOURDONNAISE et accordé le 2 septembre 2020.

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