Permis de construire n° 07809620M0001 à Bourdonné pour 598 m² de locaux, 6 Ruelle Des Soeurs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 07809620M0001
Demandeur
SCI LA BOURDONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809620M0001, délivré le 2 septembre 2020 à Bourdonné (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Ruelle Des Soeurs. La demande émane de SCI LA BOURDONNAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C575, C573, C574. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdonné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourdonné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdonné Code postal 78113 Identifiant INSEE 78096
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 090 m² |
| Total | 492 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 492 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 492 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOURDONNAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811907427
- SIRET
- 81190742700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOURDONNE (78113)
Autres dossiers de SCI LA BOURDONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809620M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |