Permis de construire n° 07809619M0009 à Bourdonné pour 946 m² de locaux, 11 Chem D'hermeray
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 07809619M0009
Demandeur
SCEA DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chem D'hermeray, le permis de construire n° 07809619M0009 a été délivré le 19 décembre 2019 à Bourdonné (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCEA DE LA FONTAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK179, ZK143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdonné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourdonné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdonné Code postal 78113 Identifiant INSEE 78096
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 1 265 m² |
| Total | 319 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 319 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 319 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751188921
- SIRET
- 75118892100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOURDONNE (78113)
Autres dossiers de SCEA DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809619M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |