Permis de construire Mixte N° 07808916Y0010

Permis de construire n° 07808916Y0010 à Bonnières-sur-Seine pour 6 398 m² de logement et locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 07808916Y0010

Demandeur

SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07808916Y0010 a été délivré le 24 mars 2017. Le dossier a été déposé par SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 398 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 98 logements, exclusivement en collectif, dont 98 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 52 T2, 6 T3 et 20 T4. La surface se répartit entre 5 479 m² d'habitation et 919 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

6 398 m²

Variation nette

+6 398 m²

Surface totale après

6 398 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²
Locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 6 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 398 m² 6 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 52 6 20 - - 98
20,4 % 53,1 % 6,1 % 20,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799206891
SIRET
79920689100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Autres dossiers de SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808916Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 398 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONNIERES PASTEUR DOMAINES et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 52 T2, 6 T3 et 20 T4, dont 98 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 479 m² d'habitation et 919 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808916Y0010, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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