Permis de construire n° 07808913F0014 à Bonnières-sur-Seine pour 111 m² de locaux, 23 Rue Du Chateau D'eau Hameau De Morvent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07808913F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07808913F0014 a été délivré le 13 février 2014 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Chateau D'eau Hameau De Morvent.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, ZC44, ZC43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Morvent
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Locaux | 1 768 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 879 m² |
| Total | 2 176 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 768 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIÈRES-SUR-SEINE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808913F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |