Permis de construire Logement N° 07808713E0003

Permis de construire n° 07808713E0003 à Bonnelles pour 141 m² de logement, 6 Rue Du Moulin Coleau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 mai 2014

Dossier PC n° 07808713E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07808713E0003 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2014, pour un projet situé 6 Rue Du Moulin Coleau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1025. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Bonnelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 79 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 62 m² 79 m² 0 m² 79 m² 62 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNELLES (78830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808713E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mai 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Moulin Coleau, à Bonnelles (78830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808713E0003, déposé en mairie de Bonnelles.

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