Permis de construire Logement N° 07808712E0010

Permis de construire n° 07808712E0010 à Bonnelles pour 588 m² de logement, Rue De La Division Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07808712E0010

Demandeur

LE VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07808712E0010 a été délivré le 12 avril 2013 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Division Leclerc. Le demandeur déclaré est LE VILLAGE SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A421, Z4. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 841 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A421 Z4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751463068
SIRET
75146306800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GOMETZ-LA-VILLE (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808712E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Division Leclerc, à Bonnelles (78830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE SUD et accordé le 12 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808712E0010, déposé en mairie de Bonnelles.

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