Permis de construire Logement N° 07806224B0006

Permis de construire n° 07806224B0006 à Beynes pour 321 m² de logement, 6 Rue De La Vallee

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 07806224B0006

Demandeur

JTD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 07806224B0006 a été délivré le 5 juin 2024 à Beynes (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par JTD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B455, B452, B950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B455 B452 B950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 43 m² 278 m² 0 m² 278 m² 43 m² 321 m²
Total 278 m² 43 m² 278 m² 0 m² 278 m² 43 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 6 - - - 7
14,3 % - 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JTD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818089344
SIRET
81808934400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806224B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Vallee, à Beynes (78650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JTD et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 16 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806224B0006, déposé en mairie de Beynes.

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