Déclaration préalable Locaux N° 07806224B0092

Déclaration préalable n° 07806224B0092 à Beynes pour 12 m² de locaux, 119 Rue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 07806224B0092

Demandeur

GMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07806224B0092 a été accordée le 8 novembre 2024, pour un projet situé 119 Rue De La Republique. La demande émane de GMC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1745. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 277 m²
Total 265 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 277 m²
Total locaux 265 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882505365
SIRET
88250536500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BEYNES (78650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806224B0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 119 Rue De La Republique, à Beynes (78650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GMC et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07806224B0092, déposé en mairie de Beynes.

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