Permis de construire Locaux N° 07806217B0022

Permis de construire n° 07806217B0022 à Beynes pour 22 m² de locaux, 101 Rue De Maule

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 07806217B0022

Demandeur

SCI BAZTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07806217B0022, délivré le 11 octobre 2017 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 101 Rue De Maule. Le projet est porté par SCI BAZTOU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD109. Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 150 m²
Total 135 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 150 m²
Total locaux 135 m² 22 m² 0 m² 7 m² 0 m² 15 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAZTOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448414961
SIRET
44841496100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806217B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Rue De Maule, à Beynes (78650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAZTOU et accordée le 11 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806217B0022, déposé en mairie de Beynes.

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