Permis de construire Logement N° 07806217B0017

Permis de construire à Beynes pour 700 m² de logement - 18 Ave De La Gare 2 Rue De La Mauldre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07806217B0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07806217B0017, délivré le 23 octobre 2017 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Ave De La Gare 2 Rue De La Mauldre, Beynes (78650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Beynes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue De La Mauldre

Territoire administratif

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 808 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 529 m² 700 m² 0 m² 421 m² 0 m² 279 m² 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - 6 - 10
- 40,0 % - - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806217B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Ave De La Gare 2 Rue De La Mauldre, Beynes (78650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806217B0017, instruit par la commune de Beynes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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