Permis de construire Logement N° 07804922M0013

Permis de construire n° 07804922M0013 à Bazemont pour 145 m² de logement, 2 chemin du Parc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07804922M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07804922M0013 a été délivré le 30 janvier 2023 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 chemin du Parc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 46 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Parc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Bazemont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Bazemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 145 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 145 m² 0 m² 46 m² 0 m² 99 m² 145 m²
Total 46 m² 145 m² 0 m² 46 m² 0 m² 99 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 46 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZEMONT (78180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804922M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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