Permis de construire n° 07804922M0005 à Bazemont pour 217 m² de locaux, 10 chemin Vert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 07804922M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07804922M0005 a été délivré le 19 juillet 2022 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 10 chemin Vert.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 824 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2024. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 511, A 512, A 341. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Vert, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Bazemont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 824 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 218 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 435 m² |
| Total | 218 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 435 m² |
| Total locaux | 218 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZEMONT (78580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804922M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin Vert à Bazemont (78580)
L’autre dossier recensé chemin Vert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.