Permis de construire Logement N° 07804313G0001

Permis de construire à Bailly pour 121 m² de logement - 53 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 07804313G0001

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Cette page présente le permis de construire n° 07804313G0001, délivré le 19 juin 2013 à Bailly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 53 Grande Rue, Bailly (78870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 96 m² 25 m² 0 m² 25 m² 96 m² 121 m²
Total 25 m² 96 m² 25 m² 0 m² 25 m² 96 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804313G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Grande Rue, Bailly (78870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNL-PROLOGUES et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804313G0001, instruit par la commune de Bailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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