Permis de construire Logement N° 07803423Y0007

Permis de construire n° 07803423Y0007 à Auteuil pour 310 m² de logement, 9 Rue Du Ru D'orme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 07803423Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07803423Y0007 porte sur un projet situé 9 Rue Du Ru D'orme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07803423Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Ru D'orme, à Auteuil (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803423Y0007, déposé en mairie d'Auteuil.

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