Déclaration préalable Locaux N° 07803424Y0009

Déclaration préalable n° 07803424Y0009 à Auteuil pour 30 m² de locaux, 17 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 07803424Y0009

Demandeur

A CINQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 février 2024 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07803424Y0009 porte sur un projet situé 17 Grande Rue. Le demandeur déclaré est A CINQ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 297 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910050640
SIRET
91005064000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA QUEUE-LES-YVELINES (78940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07803424Y0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Grande Rue, à Auteuil (78770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par A CINQ et accordée le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803424Y0009, déposé en mairie d'Auteuil.

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