Retour aux permis de construire de Auteuil

Permis de construire Locaux N° 07803416Y0002

Permis de construire à Auteuil pour 83 m² de locaux - 1 Bis Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De L'eglise, Auteuil (78770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTEUIL et accordé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803416Y0002, instruit par la commune de Auteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 07803416Y0002

Demandeur

COMMUNE DE AUTEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07803416Y0002, délivré le 14 septembre 2016 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue De L'eglise, Auteuil (78770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AUTEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	580 m²	3 m²	80 m²	47 m²	0 m²	36 m²	616 m²
Total	660 m²	3 m²	80 m²	47 m²	80 m²	0 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	580 m²	3 m²	80 m²	47 m²	0 m²	36 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUTEUIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800341
SIRET: 21780034100042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUTEUIL-LE-ROI (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07803416Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De L'eglise, Auteuil (78770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUTEUIL et accordé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803416Y0002, instruit par la commune de Auteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auteuil

DP n°07803425Y0017 Locaux Autorisé

Auteuil (78770)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 34 m² SDP

PC n°07803425Y0001 Logement Commencé

11 Rue Des Grands Jardins Le Village

Auteuil (78770)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 126 m² SDP

PC n°07803424Y0004 Locaux Autorisé

7 Rue Du Ru D'orme

Auteuil (78770)

Transformation sans extension

28 janv. 2025 17 m² SDP

PC n°07803424Y0002 Logement Autorisé

10 Chemin De L'aqueduc

Auteuil (78770)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 245 m² SDP

PC n°07803424Y0003 Logement Terminé

Rue Du Clos Bernard

Auteuil (78770)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 127 m² SDP

DP n°07803424Y0009 Locaux Terminé

17 Grande Rue

Auteuil (78770)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 30 m² SDP A CINQ

Autres types d'autorisations à Auteuil

Permis d'aménager à Auteuil

2 autorisations

Permis de démolir à Auteuil

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auteuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auteuil

Autres types d'autorisations à Auteuil

Caractéristiques du projet