Permis de construire n° 07803416Y0002 à Auteuil pour 83 m² de locaux, 1 Bis Rue De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 07803416Y0002
Demandeur
COMMUNE DE AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2016 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07803416Y0002 porte sur un projet situé 1 Bis Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUTEUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 580 m² | 3 m² | 80 m² | 47 m² | 0 m² | 36 m² | 616 m² |
| Total | 660 m² | 3 m² | 80 m² | 47 m² | 80 m² | -44 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 3 m² | 80 m² | 47 m² | 0 m² | 36 m² | 616 m² |
| Total locaux | 580 m² | 3 m² | 80 m² | 47 m² | 0 m² | 36 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800341
- SIRET
- 21780034100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTEUIL-LE-ROI (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07803416Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |