Déclaration préalable n° 07803420Y0023 à Auteuil pour 18 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2020
Dossier DP n° 07803420Y0023
Demandeur
COMMUNE DE AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2020 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07803420Y0023 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE AUTEUIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Auteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 12 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 12 m² | 249 m² |
| Total | 237 m² | 12 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 12 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 12 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 12 m² | 249 m² |
| Total locaux | 237 m² | 12 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 12 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800341
- SIRET
- 21780034100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTEUIL (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07803420Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |