Permis de construire n° 07803318A0002 à Aulnay-sur-Mauldre pour 350 m² de locaux, 2 Chem Des Limons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 07803318A0002
Demandeur
EARL DES LIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07803318A0002 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé 2 Chem Des Limons. Le demandeur déclaré est EARL DES LIMONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB453, OB452, OB449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sur-Mauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sur-Mauldre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sur-Mauldre Code postal 78126 Identifiant INSEE 78033
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 975 m² |
| Total | 625 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 975 m² |
| Total locaux | 625 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LIMONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791755085
- SIRET
- 79175508500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AULNAY SUR MAULDRE (78126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07803318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |